Déposée le 12 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « francedns » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-33 du 17 août 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NETIM domicilié(e) 165 avenue de bretagne - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 394 720 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NETIM, M. vincent bruno domicilié(e) 165 avenue de bretagne - 59000 - LILLE - France.
La marque francedns a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3513184.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque francedns arrivera à expiration en date du 12 juillet 2027.
NETIM a également déposé les autres marques suivantes : NETIM
NETIM, SARL - 165 avenue de bretagne - 59000 - LILLE - France - SIREN 451394720
NETIM, M. vincent bruno - 165 avenue de bretagne - 59000 - LILLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2017 n°2658563 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2017-09-06
Inscription le 2 juillet 2019 - Demande d'extension Polynésie française Rejetée n°761003 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02
Inscription le 18 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772807 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-18
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Hébergement et référencement de site Internet. Enregistrement et administration de noms de domaine Internet (à savoir services informatiques). Gestion de serveurs de noms Internet (à savoir services informatiques).
Enregistrement de noms de domaine (à savoir services juridiques). Recherche de disponibilité et d'antériorités de noms de domaine (à savoir services juridiques).
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